Comment facturer un client étranger en Auto Entrepreneur ?

Comment facturer un client étranger en Auto Entrepreneur ?

1. Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer dans l’Espace Économique Européen

Même si l’autoentrepreneur n’a pas dépassé son plafond de TVA, il devra faire l’acquisition d’un numéro de TVA intracommunautaire. En effet, ce numéro est une mention légale européenne indispensable aux échanges entre entreprises originaires de deux pays différents.

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il est nécessaire de réaliser sa demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre commune. Il suffit d’envoyer un mail sur la boîte contact du SIE pour se voir attribuer en une ou deux semaines son numéro de TVA intracommunautaire. L’Auto Entrepreneur sera alors en mesure d’établir devis et factures auprès d’un client étranger en y annotant ce numéro.

Attention, il faudra également que l’Auto Entrepreneur mentionne le numéro de TVA intracommunautaire de son client sur ses devis et factures, dans l’encart destiné aux coordonnées client.

En revanche, si un Auto Entrepreneur facture un client non ressortissant de l’Espace Economique Européen, il ne sera pas nécessaire d’adjoindre le numéro de TVA intracommunautaire. En effet, il s’agit d’une obligation essentiellement européenne. Dans une telle situation, il suffit de facturer normalement, en prenant garde à la conversion de devises.